PRODUITS ET GARANTIES
1. Produits commercialisés sur le site internet
Le site internet www.123attelage.fr propose à la vente des attelages, faisceaux électriques et accessoires d’attelage pour véhicules de tourisme, fourgons, plateaux/châssis cabine et camping-car.
Tous les produits commercialisés sur le site internet sont neufs.
1. Garanties des produits
a) Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité protège le consommateur contre tout défaut de conformité existant avant l’achat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation
Cette garantie est appliquée lorsque :
o Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu
o Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
o Le bien ne possède pas les qualités énoncées par le vendeur
La garantie légale de conformité est active 2 ans à compter de la date de délivrance du bien.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
b) Garantie légale des vices cachés
La garantie légale des vices cachés protège le client contre les défauts cachés du produit dans les conditions de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Cette garantie est appliquée lorsque :
o Le vice est non-apparent lors de l’achat
o Le vice rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue fortement son usage
o Le vice existe lors de l’achat
La garantie légale des vices cachés est active 2 ans à compter de la date d’achat du bien.
c) Garantie commerciale
Le site internet propose une garantie commerciale supérieure à celle légale pour les traverses des attelages. Ces dernières sont garanties à vie.
Cette garantie commerciale liée aux attelages ne couvre pas leurs bras ni la visserie.
d) Procédure
Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (123Attelage, ADDRESSE, Téléphone Service Après-Vente : 0000000000, E-Mail: service-clients@123attelage.fr)
123Attelage remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.
1. Limite des garanties
Les garanties évoquées ci-dessus ne couvrent pas :
o Les défauts et conséquences liés à une utilisation anormale du produit
o La négligence ou le défaut d’entretien de la part du client
o Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ou cas de force majeure
o L’usure normale des produits
o Les frais de montage ou démontage dus à la défectuosité ou non-conformité d’un article
o Les défauts d’installation amenant un dégât sur le produit, le véhicule et tout autre bien
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
En cas de dysfonctionnement/défaillance d’un produit, une expertise chez le fabricant peut être nécessaire. La durée de l’expertise peut atteindre 8 semaines, aucune indemnisation ou remplacement de produit ne sera fait avant le résultat de l’expertise.
En cas de mauvaise utilisation du produit/des produits, les frais de démontage pourraient vous être facturés.
1. Éléments contractuels
Les photos et vidéos présentes en illustration des produits ne sont pas contractuelles.
Les seules données contractuelles sont les images tirées des plans de montage qui peuvent apparaître sur les fiches produits.
Le site internet utilise comme illustrations des photos de produits mises à disposition par les fournisseurs qui se rapprochent le plus possible de la réalité.
Toute réclamation du client pour cause de photo ou vidéo « non ressemblante » au produit réel n’engage pas la responsabilité de la société et ne sera pas traitée par le Service Après-Vente.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.
1. Notions de masse tractable et masse statique
Avant de procéder à tout achat d'attelage et ou de porte-vélos, il est de la responsabilité du client de contrôler les masses tractable et statique maximales que peut accueillir son véhicule.
La masse tractable correspond au poids maximum que peut tracter le véhicule.
Si la masse tractable du véhicule diffère de la masse tractable de l'attelage, ne jamais dépasser la masse la plus faible des deux (dans la limite autorisée par le constructeur).
Exemples : si la masse tractable du véhicule est de 1200kg et que la masse tractable de l'attelage est de 1500kg, le client pourra tracter jusqu'à 1200kg avec l'attelage en question.
Si la masse tractable du véhicule est de 1800kg et que la masse statique de l'attelage est de 1500kg, le client pourra tracter jusqu'à 1500kg avec l'attelage en question.
La masse statique correspond au poids sur flèche maximum cumulé d'un porte-vélos et de toute charge que l'on y installe.
Si la masse statique du véhicule diffère de la masse statique de l'attelage, ne jamais dépasser la masse la plus faible des deux (dans la limite autorisée par le constructeur).
Exemple : si la masse statique de l’attelage et du véhicule est de 75kg, le poids cumulé du porte-vélos et de la charge installée ne doit pas excéder 75kg.